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SCEA DE SIGNORET

Active
Siren790 723 944Société civile01330 BouligneuxCréée le 28 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 723 944, SCEA DE SIGNORET est une société civile créée le 28 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Signoret, 01330 Bouligneux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICE THOMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SIGNORET

Dénomination
SCEA DE SIGNORET
SIREN
790 723 944
SIRET (siège)
790 723 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81790723944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 723 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
Signoret , 01330, Bouligneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SIGNORET

Exploitation agricole : Culture céréalière

Finances de SCEA DE SIGNORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SIGNORET

PT

PATRICE THOMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

AJ

Amandine JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

TJ

Thierry, André JOSSERAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SIGNORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 BouligneuxSiègeActif

    790 723 944 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SIGNORET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DE SIGNORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SIGNORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SIGNORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SIGNORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SIGNORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMASSON Patrice, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSERAND Amandine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMASSON Patrice, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSERAND Thierry, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSERAND Amandine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-28 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE SIGNORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SIGNORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SIGNORET est 790 723 944. Le SIRET de son siège social est 790 723 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81790723944.

Qui dirige SCEA DE SIGNORET ?

SCEA DE SIGNORET est dirigée par PATRICE THOMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SIGNORET ?

Le siège social de SCEA DE SIGNORET est situé Signoret, 01330 Bouligneux.

SCEA DE SIGNORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SIGNORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SIGNORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SIGNORET.

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