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SCEA DE SIN

Active
Siren519 652 903Société civile59780 BAISIEUXCréée le 25 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE SIN est une société civile immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 652 903. Elle est domiciliée 2 rue du Centre, 59780 Baisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par HELENE DUPLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE SIN

Dénomination
SCEA DE SIN
SIREN
519 652 903
SIRET (siège)
519 652 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38519652903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 652 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
2 RUE DU CENTRE , 59780, BAISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SIN

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 311-1 du code rural

Finances de SCEA DE SIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE SIN

HD

HELENE DUPLAT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

FL

FABRICE LOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DE SIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59780 BAISIEUXSiègeActif

    519 652 903 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE SIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE SIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE SIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE SIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SIN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE SIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE SIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SIN est 519 652 903. Le SIRET de son siège social est 519 652 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519652903.

Qui dirige SCEA DE SIN ?

SCEA DE SIN est dirigée par HELENE DUPLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SIN ?

Le siège social de SCEA DE SIN est situé 2 rue du Centre, 59780 Baisieux.

SCEA DE SIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SIN.

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