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SCEA DE SPOY

Active
Siren798 647 897Société civile28140 VARIZECréée le 26 novembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
220 k€

SCEA DE SPOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 647 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chateau, 28140 Varize. SCEA DE SPOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SAMUEL CHATEIGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SPOY

Dénomination
SCEA DE SPOY
SIREN
798 647 897
SIRET (siège)
798 647 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53798647897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 647 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
5 RUE DU CHATEAU , 28140, VARIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SPOY

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par la associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DE SPOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SPOY

SC

SAMUEL CHATEIGNIER

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

FC

Fabrice CHATEIGNIER

Associé commandité

F

FS2C

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre, Etienne, Raymond Gérant CHATEIGNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE SPOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 VARIZESiègeActif

    798 647 897 00015 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SPOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DE SPOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SPOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SPOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SPOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SPOY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNIER Samuel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEIGNIER Samuel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE SPOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SPOY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SPOY est 798 647 897. Le SIRET de son siège social est 798 647 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798647897.

Qui dirige SCEA DE SPOY ?

SCEA DE SPOY est dirigée par SAMUEL CHATEIGNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SPOY ?

Le siège social de SCEA DE SPOY est situé 5 rue du Chateau, 28140 Varize.

SCEA DE SPOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SPOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SPOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SPOY.