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SCEA DE SUGNY

Active
Siren102 801 792Société civile42510 NervieuxCréée le 25 mars 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 801 792, SCEA DE SUGNY est une société civile créée le 25 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 RTE de Mizérieux, 42510 Nervieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Michel GOYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE SUGNY

Dénomination
SCEA DE SUGNY
SIREN
102 801 792
SIRET (siège)
102 801 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96102801792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 801 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mars 2026
Siège social
55 RTE de Mizérieux, 42510, Nervieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SUGNY

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE SUGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SUGNY

JG

Jean-Jacques GOYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

MG

Michel GOYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE SUGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 NervieuxSiègeActif

    102 801 792 00015 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE SUGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE SUGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE SUGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SUGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-24

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur SCEA DE SUGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SUGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SUGNY est 102 801 792. Le SIRET de son siège social est 102 801 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96102801792.

Qui dirige SCEA DE SUGNY ?

SCEA DE SUGNY est dirigée par Michel GOYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SUGNY ?

Le siège social de SCEA DE SUGNY est situé 55 RTE de Mizérieux, 42510 Nervieux.

SCEA DE SUGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SUGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SUGNY.

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