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SCEA DE SURY

Active
Siren104 088 026Société civile42110 ValeilleCréée le 24 avril 2026

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
530 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 088 026, SCEA DE SURY est une société civile créée le 24 avril 2026. Elle est domiciliée 1028 CHE de Sury, 42110 Valeille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Jean-Marie FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE SURY

Dénomination
SCEA DE SURY
SIREN
104 088 026
SIRET (siège)
104 088 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41104088026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 088 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 avril 2026
Siège social
1028 CHE de Sury, 42110, Valeille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE SURY

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA DE SURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE SURY

JF

Jean-Marie FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

LC

Laurence CHATELUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE SURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 ValeilleSiègeActif

    104 088 026 00018 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE SURY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE SURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SURY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE SURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE SURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-20

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur SCEA DE SURY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SURY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE SURY est 104 088 026. Le SIRET de son siège social est 104 088 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41104088026.

Qui dirige SCEA DE SURY ?

SCEA DE SURY est dirigée par Jean-Marie FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE SURY ?

Le siège social de SCEA DE SURY est situé 1028 CHE de Sury, 42110 Valeille.

SCEA DE SURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE SURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE SURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SURY.