SCEA DE SURY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 530 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 088 026, SCEA DE SURY est une société civile créée le 24 avril 2026. Elle est domiciliée 1028 CHE de Sury, 42110 Valeille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Jean-Marie FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SURY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SURY
- SIREN
- 104 088 026
- SIRET (siège)
- 104 088 026 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41104088026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 088 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 530 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 avril 2026
- Siège social
- 1028 CHE de Sury, 42110, Valeille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SURY
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA DE SURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE SURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 ValeilleSiègeActif
104 088 026 00018 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE SURY
INPIConformité de SCEA DE SURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SURY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 24 avril 2026
Questions fréquentes sur SCEA DE SURY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SURY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SURY est 104 088 026. Le SIRET de son siège social est 104 088 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41104088026.
Qui dirige SCEA DE SURY ?
SCEA DE SURY est dirigée par Jean-Marie FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SURY ?
Le siège social de SCEA DE SURY est situé 1028 CHE de Sury, 42110 Valeille.
SCEA DE SURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SURY.
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