SCEA DE TANCARBOT

Active

Siren403 283 823Société civile76430 LA CERLANGUECréée le 29 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,6 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE TANCARBOT est une société civile immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 283 823. Elle est domiciliée Ham de St Jean d'Abbetot Ferme de Tancarbot, 76430 La Cerlangue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DAVID GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE TANCARBOT

INSEE

Dénomination: SCEA DE TANCARBOT
SIREN: 403 283 823
SIRET (siège): 403 283 823 00017
N° TVA intracommunautaire: FR66403283823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 283 823
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 4 573,47 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 29 décembre 1995
Siège social: HAM DE ST JEAN D'ABBETOT FERME DE TANCARBOT, 76430, LA CERLANGUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE TANCARBOT

LA MISE EN CULTURE ET L'EXPLOITATION DE TERRES ET BATIMENTS D'EXPLOITATION DONT ELLE S'ASSURE LA JOUISSANCE PAR LA CONCLUSION DE TOUT CONTRAT APPRO- PRIE POUR MAITRISER PAR VOIE D'ACQUISITION OU DE LOCATION LES ELEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS NECESSAIRES A CETTE EXPLOITATION

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Finances de SCEA DE TANCARBOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE TANCARBOT

INSEE

DAVID GUERIN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Sabine MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCEA DE TANCARBOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76430 LA CERLANGUESiègeActif
403 283 823 00017 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE TANCARBOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCEA DE TANCARBOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TANCARBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE TANCARBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TANCARBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE TANCARBOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TANCARBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE TANCARBOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE TANCARBOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TANCARBOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TANCARBOT est 403 283 823. Le SIRET de son siège social est 403 283 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403283823.

Qui dirige SCEA DE TANCARBOT ?

SCEA DE TANCARBOT est dirigée par DAVID GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TANCARBOT ?

Le siège social de SCEA DE TANCARBOT est situé Ham de St Jean d'Abbetot Ferme de Tancarbot, 76430 La Cerlangue.