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SCEA DE TERNANT

Active
Siren315 041 186Société civile17400 TernantCréée le 25 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 041 186, SCEA DE TERNANT est une société civile créée le 25 janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 551 RUE du Fief du Chêne, 17400 Ternant. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par REMI MERLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE TERNANT

Dénomination
SCEA DE TERNANT
SIREN
315 041 186
SIRET (siège)
315 041 186 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93315041186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 041 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
57 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 1979
Siège social
551 RUE du Fief du Chêne, 17400, Ternant
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TERNANT

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DE TERNANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE TERNANT

FF

FRANCIS FORGEARD GRIGNON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

RM

REMI MERLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2019

Anciens dirigeants (2)

BT

Bruno Patrick modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : FORGEARD GRIGNON Francis Christian modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : GUILLY Chantal Yvette Marie en fonction le 13 Juillet 2016 TEXIER

Associé · de juillet 2016 à mai 2019

CG

Chantal Yvette Marie modification le 21 Juillet 2016 GUILLY

Gérant Associé · de avril 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE TERNANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 TernantSiègeActif

    315 041 186 00034 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0111Z

  • 17400 TERNANTFermé

    315 041 186 00026 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE TERNANT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE TERNANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TERNANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE TERNANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TERNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TERNANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TERNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE TERNANT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : MERLEAU Rémi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : FORGEARD GRIGNON Francis Christian modification le 13 Juillet 2016 ; Gérant Associé : MERLEAU Rémi en fonction le 13 Mai 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : TEXIER Bruno Patrick modification le 24 Avril 2018 ; Gérant Associé : FORGEARD GRIGNON Francis Christian modification le 13 Juillet 2016 ; Gérant Associé : GUILLY Chantal Yvette Marie modification le 21 Juillet 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : TEXIER Bruno Patrick modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : FORGEARD GRIGNON Francis Christian modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : GUILLY Chantal Yvette Marie en fonction le 13 Juillet 2016

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCEA DE TERNANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TERNANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TERNANT est 315 041 186. Le SIRET de son siège social est 315 041 186 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93315041186.

Qui dirige SCEA DE TERNANT ?

SCEA DE TERNANT est dirigée par REMI MERLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TERNANT ?

Le siège social de SCEA DE TERNANT est situé 551 RUE du Fief du Chêne, 17400 Ternant.

SCEA DE TERNANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TERNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TERNANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TERNANT.

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