SCEA DE TERRE NEUVE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,1 M€
SCEA DE TERRE NEUVE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 607 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 AV DES MARTYRS TERRE NEUVE Terre Neuve, 03410 Premilhat. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par RAPHAELLE DIF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE TERRE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE TERRE NEUVE
- SIREN
- 922 607 023
- SIRET (siège)
- 922 607 023 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92922607023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 607 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- 80 AV DES MARTYRS TERRE NEUVE Terre Neuve, 03410, PREMILHAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE TERRE NEUVE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA DE TERRE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE TERRE NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCEA DE TERRE NEUVE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 03410 PREMILHATSiègeActif
922 607 023 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0143Z
- 03310 NERIS-LES-BAINSActif
922 607 023 00012 · NAF 7010Z
- 03310 NERIS-LES-BAINSActif
922 607 023 00038 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE TERRE NEUVE
INPIConformité de SCEA DE TERRE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE TERRE NEUVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE TERRE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE TERRE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TERRE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE TERRE NEUVE est 922 607 023. Le SIRET de son siège social est 922 607 023 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92922607023.
Qui dirige SCEA DE TERRE NEUVE ?
SCEA DE TERRE NEUVE est dirigée par RAPHAELLE DIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE TERRE NEUVE ?
Le siège social de SCEA DE TERRE NEUVE est situé 80 AV DES MARTYRS TERRE NEUVE Terre Neuve, 03410 Premilhat.
SCEA DE TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TERRE NEUVE.
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