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SCEA DE TONNERRE

Active
Siren331 498 766Société civile55160 Latour-en-WoëvreCréée le 04 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 498 766, SCEA DE TONNERRE est une société civile créée le 4 février 1985. Son siège social est situé 2 CHE Suzemont, 55160 Latour-en-Woëvre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE TONNERRE

Dénomination
SCEA DE TONNERRE
SIREN
331 498 766
SIRET (siège)
331 498 766 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27331498766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 498 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
185 440 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 février 1985
Siège social
2 CHE Suzemont, 55160, Latour-en-Woëvre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TONNERRE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE TONNERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE TONNERRE

AW

ALEX WILDGEN

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MANGIN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MANGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1985) · 41 ans

SM

SEBASTIEN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE TONNERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55160 Latour-en-WoëvreSiègeActif

    331 498 766 00038 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 0111Z

  • 55160 RIAVILLEFermé

    331 498 766 00012 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0111Z

  • 55160 RiavilleFermé

    331 498 766 00020 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE TONNERRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE TONNERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TONNERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE TONNERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TONNERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TONNERRE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TONNERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE TONNERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MANGIN Jean François nom d'usage : MANGIN n'est plus gérant. MANGIN Philippe nom d'usage : MANGIN n'est plus gérant. MOREL Sébastien Francis Jean nom d'usage : MOREL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE TONNERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TONNERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TONNERRE est 331 498 766. Le SIRET de son siège social est 331 498 766 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331498766.

Qui dirige SCEA DE TONNERRE ?

SCEA DE TONNERRE est dirigée par SEBASTIEN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TONNERRE ?

Le siège social de SCEA DE TONNERRE est situé 2 CHE Suzemont, 55160 Latour-en-Woëvre.

SCEA DE TONNERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TONNERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TONNERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TONNERRE.

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