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SCEA DE TORCAY

Active
Siren493 538 474Société civile28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 538 474, SCEA DE TORCAY est une société civile créée le 28 décembre 2006. Elle est domiciliée 10 rue du Bas des Clos Torcay, 28170 Saint-Ange-et-Torcay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN BELLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE TORCAY

Dénomination
SCEA DE TORCAY
SIREN
493 538 474
SIRET (siège)
493 538 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62493538474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 538 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
10 RUE DU BAS DES CLOS TORCAY, 28170, SAINT-ANGE-ET-TORCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE TORCAY

Culture céréalière

Finances de SCEA DE TORCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE TORCAY

DB

DAMIEN BELLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

MH

MURIEL HENAULT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA DE TORCAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYSiègeActif

    493 538 474 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE TORCAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE TORCAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TORCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE TORCAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TORCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE TORCAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE TORCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE TORCAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE TORCAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TORCAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE TORCAY est 493 538 474. Le SIRET de son siège social est 493 538 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493538474.

Qui dirige SCEA DE TORCAY ?

SCEA DE TORCAY est dirigée par DAMIEN BELLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE TORCAY ?

Le siège social de SCEA DE TORCAY est situé 10 rue du Bas des Clos Torcay, 28170 Saint-Ange-et-Torcay.

SCEA DE TORCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE TORCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE TORCAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TORCAY.

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