SCEA DE TREILLIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE TREILLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 470 589. Son siège social est situé 125 Grand'Rue, 16560 Jauldes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par David SUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE TREILLIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE TREILLIS
- SIREN
- 939 470 589
- SIRET (siège)
- 939 470 589 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52939470589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 470 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 janvier 2025
- Siège social
- 125 Grand'Rue, 16560, Jauldes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE TREILLIS
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société.
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Finances de SCEA DE TREILLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE TREILLIS
INSEEÉtablissements de SCEA DE TREILLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16560 JauldesSiègeActif
939 470 589 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE TREILLIS
INPIConformité de SCEA DE TREILLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TREILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TREILLIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 10/06524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE TREILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE TREILLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-12 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 13 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE TREILLIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TREILLIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE TREILLIS est 939 470 589. Le SIRET de son siège social est 939 470 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52939470589.
Qui dirige SCEA DE TREILLIS ?
SCEA DE TREILLIS est dirigée par David SUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE TREILLIS ?
Le siège social de SCEA DE TREILLIS est situé 125 Grand'Rue, 16560 Jauldes.
SCEA DE TREILLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE TREILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE TREILLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TREILLIS.
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