SCEA DE TRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE TRUN est une société civile immatriculée le 28 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 542 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Trun, 27130 Mandres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BAELEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE TRUN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE TRUN
- SIREN
- 350 542 379
- SIRET (siège)
- 350 542 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00350542379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 542 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 avril 1989
- Siège social
- FERME DE TRUN , 27130, MANDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE TRUN
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE TRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE TRUN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE TRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 MANDRESSiègeActif
350 542 379 00010 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE TRUN
INPIComptes annuels de SCEA DE TRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE TRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE TRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE TRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE TRUN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE TRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE TRUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAELEN Michel Hector Cyrille ; Associé indéfiniment responsable : FOURCINE Denise
- création
Date d'effet : 28 avril 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE TRUN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE TRUN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE TRUN est 350 542 379. Le SIRET de son siège social est 350 542 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350542379.
Qui dirige SCEA DE TRUN ?
SCEA DE TRUN est dirigée par MICHEL BAELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE TRUN ?
Le siège social de SCEA DE TRUN est situé Ferme de Trun, 27130 Mandres.
SCEA DE TRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE TRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE TRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE TRUN.
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