CheckersLiquidations

SCEA DE VATE

Active
Siren483 530 341Société civile58240 TOURY-SUR-JOURCréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 €
Effectif
Non publié

SCEA DE VATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 530 341. Elle est domiciliée Le Bourg Chez Madame Henri Boucomon, 58240 Toury-sur-Jour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANTOINE BOUCOMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE VATE

Dénomination
SCEA DE VATE
SIREN
483 530 341
SIRET (siège)
483 530 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73483530341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 530 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
LE BOURG CHEZ MADAME HENRI BOUCOMON, 58240, TOURY-SUR-JOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VATE

Culture céréalière

Finances de SCEA DE VATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VATE

L

LULLABY SAS

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTOINE BOUCOMONT

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 TOURY-SUR-JOURSiègeActif

    483 530 341 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : BOUCOMONT Antoine

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE VATE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VATE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VATE est 483 530 341. Le SIRET de son siège social est 483 530 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483530341.

Qui dirige SCEA DE VATE ?

SCEA DE VATE est dirigée par ANTOINE BOUCOMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VATE ?

Le siège social de SCEA DE VATE est situé Le Bourg Chez Madame Henri Boucomon, 58240 Toury-sur-Jour.

SCEA DE VATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VATE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Toury-sur-Jour

Toutes les entreprises à Toury-sur-Jour