SCEA DE VATRY

Active

Siren412 817 025Société civile51430 BEZANNESCréée le 16 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 55,2 k€

SCEA DE VATRY est une société civile immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 412 817 025. Elle est domiciliée 29 rue Pearl Buck, 51430 Bezannes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ROMAIN GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VATRY

INSEE

Dénomination: SCEA DE VATRY
SIREN: 412 817 025
SIRET (siège): 412 817 025 00031
N° TVA intracommunautaire: FR95412817025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 817 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 55 200 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 16 octobre 2002
Siège social: 29 RUE PEARL BUCK, 51430, BEZANNES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCEA DE VATRY

culture céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE VATRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VATRY

INSEEBODACC

LOUISE BASTIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

ROMAIN GANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

Bastit

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VATRY

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

51430 BEZANNESSiègeActif
412 817 025 00031 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 0111Z
51150 JALONSFermé
412 817 025 00015 · ouvert le 14 novembre 1964 · NAF 011A
51320 VATRYFermé
412 817 025 00023 · ouvert le 14 novembre 1964 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VATRY

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

Acte

Dépôt du 02 mai 2018

Acte

Dépôt du 23 mai 2014

Acte

Dépôt du 22 juin 2010

Acte

Dépôt du 22 juin 2010

Acte

Dépôt du 30 juin 2009

Acte

Dépôt du 13 avril 2006

Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

Acte

Conformité de SCEA DE VATRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VATRY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.991
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VATRY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-08-08
13 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gandon, Romain Henri François ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bastit, nom d'usage : Gandon, Louise Mathilde Marguerite
08 juin 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bastit, nom d'usage : Gandon, Louise Mathilde Marguerite, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gandon, Romain Henri François
08 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : BASTIT Louise Mathilde Marguerite Associé indéfiniment responsable : GANDON Romain Henri François
24 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : BASTIT Louise Mathilde Marguerite. Associé indéfiniment responsable : GANDON Romain Henri François.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE VATRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VATRY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VATRY est 412 817 025. Le SIRET de son siège social est 412 817 025 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412817025.

Qui dirige SCEA DE VATRY ?

SCEA DE VATRY est dirigée par ROMAIN GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VATRY ?

Le siège social de SCEA DE VATRY est situé 29 rue Pearl Buck, 51430 Bezannes.

SCEA DE VATRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VATRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VATRY.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Bezannes

Toutes les entreprises à Bezannes