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SCEA DE VAUD

Active
Siren101 283 430Société civile87400 Saint-Denis-des-MursCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VAUD est une société civile immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 283 430. Elle est domiciliée 6 Vaud, 87400 Saint-Denis-des-Murs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Grégory SERVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VAUD

Dénomination
SCEA DE VAUD
SIREN
101 283 430
SIRET (siège)
101 283 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33101283430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 283 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 février 2026
Siège social
6 Vaud, 87400, Saint-Denis-des-Murs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VAUD

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de SCEA DE VAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VAUD

GS

Grégory SERVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

RS

Régis SERVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE VAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 Saint-Denis-des-MursSiègeActif

    101 283 430 00011 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE VAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE VAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur SCEA DE VAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VAUD est 101 283 430. Le SIRET de son siège social est 101 283 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33101283430.

Qui dirige SCEA DE VAUD ?

SCEA DE VAUD est dirigée par Grégory SERVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VAUD ?

Le siège social de SCEA DE VAUD est situé 6 Vaud, 87400 Saint-Denis-des-Murs.

SCEA DE VAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAUD.

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