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SCEA DE VAUPILLON

Active
Siren991 777 640Société civile28240 VaupillonCréée le 25 septembre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
663 k€

SCEA DE VAUPILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 777 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Emile Richard, 28240 Vaupillon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Pascal BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VAUPILLON

Dénomination
SCEA DE VAUPILLON
SIREN
991 777 640
SIRET (siège)
991 777 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37991777640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 777 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
663 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
6 RUE Emile Richard, 28240, Vaupillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE VAUPILLON

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de SCEA DE VAUPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VAUPILLON

PB

Pascal BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

GD

Guylaine DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DE VAUPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 VaupillonSiègeActif

    991 777 640 00012 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VAUPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE VAUPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAUPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VAUPILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VAUPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VAUPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA DE VAUPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAUPILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VAUPILLON est 991 777 640. Le SIRET de son siège social est 991 777 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991777640.

Qui dirige SCEA DE VAUPILLON ?

SCEA DE VAUPILLON est dirigée par Pascal BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VAUPILLON ?

Le siège social de SCEA DE VAUPILLON est situé 6 RUE Emile Richard, 28240 Vaupillon.

SCEA DE VAUPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VAUPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VAUPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAUPILLON.