SCEA DE VAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 545 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 805 442, SCEA DE VAUX est une société civile créée le 4 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Vaux, 02470 Neuilly-Saint-Front. SCEA DE VAUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JOSE GHEKIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE VAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VAUX
- SIREN
- 800 805 442
- SIRET (siège)
- 800 805 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72800805442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 805 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 545 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mars 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Ferme de Vaux , 02470, Neuilly-Saint-Front
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE VAUX
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et plus généralement, toutes opérations réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. A titre secondaire, elle pourra avoir une activité de production et de commercialisation d'énergie solaire photovoltaïque.
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Finances de SCEA DE VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VAUX
INSEEÉtablissements de SCEA DE VAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02470 Neuilly-Saint-FrontSiègeActif
800 805 442 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0111Z
- 02470 Neuilly-Saint-FrontActif
800 805 442 00020 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE VAUX
INPIConformité de SCEA DE VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00332
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03715
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00254
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/12514
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VAUX est 800 805 442. Le SIRET de son siège social est 800 805 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72800805442.
Qui dirige SCEA DE VAUX ?
SCEA DE VAUX est dirigée par JOSE GHEKIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE VAUX ?
Le siège social de SCEA DE VAUX est situé Ferme de Vaux, 02470 Neuilly-Saint-Front.
SCEA DE VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAUX.
Combien de salariés compte SCEA DE VAUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE VAUX emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Neuilly-Saint-Front
Toutes les entreprises à Neuilly-Saint-Front
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