SCEA DE VAYSSETTE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 440 835, SCEA DE VAYSSETTE est une société civile créée le 14 mai 2012. Elle est domiciliée 3 rue Droite du Trauc, 82800 Bruniquel. SCEA DE VAYSSETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE CAULLIEZ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
Fiche d'identité de SCEA DE VAYSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VAYSSETTE
- SIREN
- 751 440 835
- SIRET (siège)
- 751 440 835 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31751440835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 440 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mai 2012
- Date de radiation
- 31 décembre 2022
- Siège social
- 3 RUE DROITE DU TRAUC, 82800, BRUNIQUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DE VAYSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VAYSSETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juillet 2020 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE VAYSSETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82800 BRUNIQUELSiègeFermé
751 440 835 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
- 82800 BRUNIQUELFermé
751 440 835 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE VAYSSETTE
INPIConformité de SCEA DE VAYSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAYSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE VAYSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VAYSSETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Liquidateur : ESTANOVE Isabelle, Francoise, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant non associé : ESTANOVE Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-01-01
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE VAYSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAYSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VAYSSETTE est 751 440 835. Le SIRET de son siège social est 751 440 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31751440835.
Qui dirige SCEA DE VAYSSETTE ?
SCEA DE VAYSSETTE est dirigée par ISABELLE CAULLIEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE VAYSSETTE ?
Le siège social de SCEA DE VAYSSETTE est situé 3 rue Droite du Trauc, 82800 Bruniquel.
SCEA DE VAYSSETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE VAYSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
SCEA DE VAYSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAYSSETTE.
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