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SCEA DE VAYSSETTE

Fermée
Siren751 440 835Société civile82800 BRUNIQUELRadiée le 31 décembre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 440 835, SCEA DE VAYSSETTE est une société civile créée le 14 mai 2012. Elle est domiciliée 3 rue Droite du Trauc, 82800 Bruniquel. SCEA DE VAYSSETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE CAULLIEZ, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA DE VAYSSETTE

Dénomination
SCEA DE VAYSSETTE
SIREN
751 440 835
SIRET (siège)
751 440 835 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31751440835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 440 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mai 2012
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
3 RUE DROITE DU TRAUC, 82800, BRUNIQUEL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE VAYSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE VAYSSETTE

IC

ISABELLE CAULLIEZ

Liquidateur

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

IE

Isabelle ESTANOVE

Liquidateur · de juillet 2020 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VAYSSETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82800 BRUNIQUELSiègeFermé

    751 440 835 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

  • 82800 BRUNIQUELFermé

    751 440 835 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VAYSSETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE VAYSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VAYSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE VAYSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VAYSSETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : ESTANOVE Isabelle, Francoise, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant non associé : ESTANOVE Isabelle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE VAYSSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VAYSSETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VAYSSETTE est 751 440 835. Le SIRET de son siège social est 751 440 835 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31751440835.

Qui dirige SCEA DE VAYSSETTE ?

SCEA DE VAYSSETTE est dirigée par ISABELLE CAULLIEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE VAYSSETTE ?

Le siège social de SCEA DE VAYSSETTE est situé 3 rue Droite du Trauc, 82800 Bruniquel.

SCEA DE VAYSSETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE VAYSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCEA DE VAYSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VAYSSETTE.