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SCEA DE VERT

Active
Siren421 930 991Société civile41500 AVARAYCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,02 €
Effectif
Non publié

SCEA DE VERT est une société civile immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 421 930 991. Son siège social est situé 2 rue rue de la place, 41500 Avaray. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par REMI SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VERT

Dénomination
SCEA DE VERT
SIREN
421 930 991
SIRET (siège)
421 930 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21421930991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 930 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
381,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
2 RUE RUE DE LA PLACE , 41500, AVARAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VERT

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de SCEA DE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VERT

RS

REMI SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

BS

BASTIEN SAUVAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 AVARAYSiègeActif

    421 930 991 00011 · ouvert le 22 novembre 1965 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : SAUVAGE Rémi ; Gérant, Associé : SAUVAGE Bastien ; Associé : SAUVAGE Typhaine, Yolande, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Co-gérant associé : SAUVAGE Didier Daniel Henri. Co-gérant associé : SAUVAGE Rémi.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VERT est 421 930 991. Le SIRET de son siège social est 421 930 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421930991.

Qui dirige SCEA DE VERT ?

SCEA DE VERT est dirigée par REMI SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VERT ?

Le siège social de SCEA DE VERT est situé 2 rue rue de la place, 41500 Avaray.

SCEA DE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VERT.

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