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SCEA DE VILLEMENT

Active
Siren340 029 560Société civile36100 SAINT-AOUSTRILLECréée le 01 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE VILLEMENT est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 340 029 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Villement, 36100 Saint-Aoustrille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VILLEMENT

Dénomination
SCEA DE VILLEMENT
SIREN
340 029 560
SIRET (siège)
340 029 560 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26340029560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 029 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
57 015,93 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
VILLEMENT , 36100, SAINT-AOUSTRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VILLEMENT

Exploitation agricole des biens ruraux dont elle deviendra fermière ou propriétaire ou qui seront mis à sa disposition, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation .

Finances de SCEA DE VILLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VILLEMENT

NM

NICOLAS MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

BM

BERNARD MORAND

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

FM

FREDERIC MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

CM

Corentin MORAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE VILLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36100 SAINT-AOUSTRILLESiègeActif

    340 029 560 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VILLEMENT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE VILLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VILLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VILLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VILLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VILLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VILLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VILLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE VILLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VILLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VILLEMENT est 340 029 560. Le SIRET de son siège social est 340 029 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26340029560.

Qui dirige SCEA DE VILLEMENT ?

SCEA DE VILLEMENT est dirigée par NICOLAS MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VILLEMENT ?

Le siège social de SCEA DE VILLEMENT est situé Villement, 36100 Saint-Aoustrille.

SCEA DE VILLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VILLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VILLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VILLEMENT.