SCEA DE VILLETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 419 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 560 661, SCEA DE VILLETTE est une société civile créée le 14 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue rue des Vieux Moulins, 02150 Sissonne. SCEA DE VILLETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-BAPTISTE GANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE VILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VILLETTE
- SIREN
- 391 560 661
- SIRET (siège)
- 391 560 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391560661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 560 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 419 234,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- 7 RUE RUE DES VIEUX MOULINS , 02150, SISSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE VILLETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE VILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2021
BMJ3B
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE VILLETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02150 SISSONNESiègeActif
391 560 661 00012 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 0111Z
- 02150 SISSONNEActif
391 560 661 00020 · ouvert le 25 avril 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE VILLETTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE VILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VILLETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE VILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VILLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDON Jean-Baptiste Henri Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gandon, Jean-Baptiste Henri Roger
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gandon, Bernard
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE VILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VILLETTE est 391 560 661. Le SIRET de son siège social est 391 560 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391560661.
Qui dirige SCEA DE VILLETTE ?
SCEA DE VILLETTE est dirigée par JEAN-BAPTISTE GANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE VILLETTE ?
Le siège social de SCEA DE VILLETTE est situé 7 rue rue des Vieux Moulins, 02150 Sissonne.
SCEA DE VILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE VILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE VILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VILLETTE.
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