SCEA DE VITRAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,5 k€
SCEA DE VITRAC est une société civile immatriculée le 23 août 1996 sous le numéro SIREN 408 643 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Braquillanges ., 19800 Vitrac-sur-Montane. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DESHORS JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE VITRAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VITRAC
- SIREN
- 408 643 492
- SIRET (siège)
- 408 643 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408643492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 643 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 23 août 1996
- Siège social
- BRAQUILLANGES ., 19800, VITRAC-SUR-MONTANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE VITRAC
ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES.
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Finances de SCEA DE VITRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VITRAC
INSEEDESHORS JACQUES
Gérant
Depuis la création (23 août 1996) · 30 ans
MLLE DESHORS CAROLE
Gérant
Depuis la création (23 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCEA DE VITRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 VITRAC-SUR-MONTANESiègeActif
408 643 492 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE VITRAC
INPIConformité de SCEA DE VITRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VITRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE VITRAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 19/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE VITRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VITRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE VITRAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VITRAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VITRAC est 408 643 492. Le SIRET de son siège social est 408 643 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408643492.
Qui dirige SCEA DE VITRAC ?
SCEA DE VITRAC est dirigée par DESHORS JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE VITRAC ?
Le siège social de SCEA DE VITRAC est situé Braquillanges ., 19800 Vitrac-sur-Montane.
SCEA DE VITRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE VITRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE VITRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VITRAC.
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