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SCEA DEBAILLEUL

Active
Siren793 532 078Société civile80200 PERONNECréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
631 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 532 078, SCEA DEBAILLEUL est une société civile créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé 93 av de la Republique, 80200 Peronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par AUDE DEBAILLEUL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEBAILLEUL

Dénomination
SCEA DEBAILLEUL
SIREN
793 532 078
SIRET (siège)
793 532 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33793532078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 532 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
631 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
93 AV DE LA REPUBLIQUE, 80200, PERONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBAILLEUL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens selont toutes autres modalités

Finances de SCEA DEBAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBAILLEUL

AD

AURELIE DEBAILLEUL

Autre

AD

AUDE DEBAILLEUL

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CAZIER

DEBAILLEUL Aude nom d'usage · de février 2016 à mars 2022

CD

Claude Georges Norbert nom d'usage : DEBAILLEUL DEBAILLEUL

Gérant · de juillet 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 PERONNESiègeActif

    793 532 078 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBAILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEBAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBAILLEUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBAILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DEBAILLEUL Claude Georges Norbert nom d'usage : DEBAILLEUL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DEBAILLEUL Aude nom d'usage : CAZIER devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA DEBAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBAILLEUL est 793 532 078. Le SIRET de son siège social est 793 532 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793532078.

Qui dirige SCEA DEBAILLEUL ?

SCEA DEBAILLEUL est dirigée par AUDE DEBAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBAILLEUL ?

Le siège social de SCEA DEBAILLEUL est situé 93 av de la Republique, 80200 Peronne.

SCEA DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBAILLEUL.

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