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SCEA DEBARGE

Active
Siren347 412 587Société civile62162 VIEILLE-EGLISECréée le 21 juillet 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
72,4 k€

SCEA DEBARGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 412 587. Elle est domiciliée Rte de Bourbourg, 62162 Vieille-Eglise. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ETIENNE DEBARGE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEBARGE

Dénomination
SCEA DEBARGE
SIREN
347 412 587
SIRET (siège)
347 412 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30347412587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 412 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 413,28 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 juillet 1988
Siège social
RTE DE BOURBOURG , 62162, VIEILLE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBARGE

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec exploitation en commun des biens agricoles apportés par les associés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par sés membres ou généralement toutes activités s y rapportant

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Finances de SCEA DEBARGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEBARGE

ED

ETIENNE DEBARGE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA DEBARGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62162 VIEILLE-EGLISESiègeActif

    347 412 587 00011 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBARGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DEBARGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBARGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEBARGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA DEBARGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBARGE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBARGE est 347 412 587. Le SIRET de son siège social est 347 412 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347412587.

Qui dirige SCEA DEBARGE ?

SCEA DEBARGE est dirigée par ETIENNE DEBARGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DEBARGE ?

Le siège social de SCEA DEBARGE est situé Rte de Bourbourg, 62162 Vieille-Eglise.

SCEA DEBARGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBARGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBARGE.

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