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SCEA Debeugny

Active
Siren979 813 540Société civile62173 BlairvilleCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA Debeugny est une société civile immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 813 540. Elle est domiciliée 23 RUE d'Hendecourt, 62173 Blairville. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Bruno DEBEUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA Debeugny

Dénomination
SCEA Debeugny
SIREN
979 813 540
SIRET (siège)
979 813 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65979813540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 813 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
23 RUE d'Hendecourt, 62173, Blairville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA Debeugny

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus spécialement l'élevage et l'engraissement de bovins.

Finances de SCEA Debeugny

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA Debeugny

BD

Bruno DEBEUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

HH

Hélène HULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA Debeugny

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62173 BlairvilleSiègeActif

    979 813 540 00015 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA Debeugny

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA Debeugny

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA Debeugny. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA Debeugny

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Debeugny. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Debeugny. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA Debeugny n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA Debeugny

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-07-10

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA Debeugny

Quel est le numéro SIREN de SCEA Debeugny ?

Le numéro SIREN de SCEA Debeugny est 979 813 540. Le SIRET de son siège social est 979 813 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65979813540.

Qui dirige SCEA Debeugny ?

SCEA Debeugny est dirigée par Bruno DEBEUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA Debeugny ?

Le siège social de SCEA Debeugny est situé 23 RUE d'Hendecourt, 62173 Blairville.

SCEA Debeugny est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA Debeugny est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA Debeugny est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Debeugny.

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