SCEA DEBORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEBORDE est une société civile immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 455 932. Son siège social est situé 5 Rte de Mortagne la Barre, 17240 Saint-Germain-du-Seudre. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par SYLVAIN DEBORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEBORDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEBORDE
- SIREN
- 413 455 932
- SIRET (siège)
- 413 455 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413455932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 455 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 146 808,4 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 5 RTE DE MORTAGNE LA BARRE, 17240, SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEBORDE
L'exploitation et la gestion biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA DEBORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEBORDE
INSEEÉtablissements de SCEA DEBORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRESiègeActif
413 455 932 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DEBORDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEBORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEBORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBORDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-21.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEBORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEBORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur SCEA DEBORDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBORDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEBORDE est 413 455 932. Le SIRET de son siège social est 413 455 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413455932.
Qui dirige SCEA DEBORDE ?
SCEA DEBORDE est dirigée par SYLVAIN DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEBORDE ?
Le siège social de SCEA DEBORDE est situé 5 Rte de Mortagne la Barre, 17240 Saint-Germain-du-Seudre.
SCEA DEBORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEBORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEBORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBORDE.
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