SCEA "DEBOSQUE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 578 566, SCEA "DEBOSQUE" est une société civile créée le 16 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 02290 Fontenoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE DEBOSQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA "DEBOSQUE"
INSEE- Dénomination
- SCEA "DEBOSQUE"
- SIREN
- 381 578 566
- SIRET (siège)
- 381 578 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07381578566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 578 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 228 674 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE , 02290, FONTENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA "DEBOSQUE"
Agriculture générale, polyculture.
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Finances de SCEA "DEBOSQUE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA "DEBOSQUE"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
C & J PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. de BESOMBES Christelle Marie-Nicole nom d'usage : DEBOSQUE devient gérant DEBOSQUE
DEBOSQUE Jérome François Roger nom d'usage · de mars 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA "DEBOSQUE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 FONTENOYSiègeActif
381 578 566 00014 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA "DEBOSQUE"
INPIComptes annuels de SCEA "DEBOSQUE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA "DEBOSQUE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA "DEBOSQUE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA "DEBOSQUE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA "DEBOSQUE". Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-14.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1995 · N° 94-81.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA "DEBOSQUE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA "DEBOSQUE"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DEBOSQUE Baptiste Gabriel Eric nom d'usage : DEBOSQUE devient gérant. de BESOMBES Christelle Marie-Nicole nom d'usage : DEBOSQUE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DEBOSQUE Jérome François Roger nom d'usage : DEBOSQUE n'est plus gérant. de BESOMBES Christelle Marie-Nicole nom d'usage : DEBOSQUE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA "DEBOSQUE"
Quel est le numéro SIREN de SCEA "DEBOSQUE" ?
Le numéro SIREN de SCEA "DEBOSQUE" est 381 578 566. Le SIRET de son siège social est 381 578 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07381578566.
Qui dirige SCEA "DEBOSQUE" ?
SCEA "DEBOSQUE" est dirigée par BAPTISTE DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA "DEBOSQUE" ?
Le siège social de SCEA "DEBOSQUE" est situé 1 Pl de l'Eglise, 02290 Fontenoy.
SCEA "DEBOSQUE" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA "DEBOSQUE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA "DEBOSQUE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA "DEBOSQUE".
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