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SCEA DEBRE

Active
Siren443 020 276Société civile63260 SARDONCréée le 08 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 020 276, SCEA DEBRE est une société civile créée le 8 août 2002. Son siège social est situé 9 rue du Colombier, 63260 Sardon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN DEBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBRE

Dénomination
SCEA DEBRE
SIREN
443 020 276
SIRET (siège)
443 020 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14443020276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 020 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 août 2002
Siège social
9 RUE DU COLOMBIER , 63260, SARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBRE

Toutes activités agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural notamment en ce qui concerné les cultures de céréales et de plantes industrielles

Finances de SCEA DEBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBRE

AD

AURELIEN DEBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

AD

ANTHONY DEBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 SARDONSiègeActif

    443 020 276 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEBRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DEBRE Aurélien Gérant associé : DEBRE Anthony

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur SCEA DEBRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBRE est 443 020 276. Le SIRET de son siège social est 443 020 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443020276.

Qui dirige SCEA DEBRE ?

SCEA DEBRE est dirigée par AURELIEN DEBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBRE ?

Le siège social de SCEA DEBRE est situé 9 rue du Colombier, 63260 Sardon.

SCEA DEBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBRE.

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