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SCEA DEBUS

Active
Siren812 694 362Société civile67470 NIEDERROEDERNCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEBUS est une société civile immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 694 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de la Haute Vienne, 67470 Niederroedern. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE DEBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBUS

Dénomination
SCEA DEBUS
SIREN
812 694 362
SIRET (siège)
812 694 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29812694362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 694 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
64 RUE DE LA HAUTE VIENNE , 67470, NIEDERROEDERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBUS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI DESSUS

Finances de SCEA DEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBUS

ED

ELIANE DEBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

HR

HENDRICK ROEDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2020

Anciens dirigeants (2)

NR

né DEBUS ROEDER

associé indéfiniment responsable, gérant · de juillet 2015 à mars 2020

NK

né DEBUS KNITTEL

associé non exploitant · de juillet 2015 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 NIEDERROEDERNSiègeActif

    812 694 362 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROEDER Eliane né(e) DEBUS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROEDER Hendrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCEA DEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBUS ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBUS est 812 694 362. Le SIRET de son siège social est 812 694 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29812694362.

Qui dirige SCEA DEBUS ?

SCEA DEBUS est dirigée par ELIANE DEBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBUS ?

Le siège social de SCEA DEBUS est situé 64 rue de la Haute Vienne, 67470 Niederroedern.

SCEA DEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBUS.

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