SCEA DEBUS ARNAUD

Active

Siren820 937 563Société civile27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDCréée le 15 juin 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 80,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 937 563, SCEA DEBUS ARNAUD est une société civile créée le 15 juin 2016. Elle est domiciliée 2 RUE DU POINT DU JOUR Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD DEBUS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEBUS ARNAUD

INSEE

Dénomination: SCEA DEBUS ARNAUD
SIREN: 820 937 563
SIRET (siège): 820 937 563 00014
N° TVA intracommunautaire: FR64820937563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 937 563
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 80 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 juin 2016
Siège social: 2 RUE DU POINT DU JOUR Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DEBUS ARNAUD

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DEBUS ARNAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEBUS ARNAUD

INSEEBODACC

ARNAUD DEBUS

Gérant

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

SC DEBUS AMF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBUS ARNAUD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif
820 937 563 00014 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEBUS ARNAUD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

Acte

Dépôt du 14 juin 2016

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DEBUS ARNAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEBUS ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEBUS ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBUS ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBUS ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBUS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEBUS ARNAUD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBUS Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : SC DEBUS AMF
04 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
22 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

30 janvier 2025création
Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur SCEA DEBUS ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBUS ARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBUS ARNAUD est 820 937 563. Le SIRET de son siège social est 820 937 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64820937563.

Qui dirige SCEA DEBUS ARNAUD ?

SCEA DEBUS ARNAUD est dirigée par ARNAUD DEBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBUS ARNAUD ?

Le siège social de SCEA DEBUS ARNAUD est situé 2 RUE DU POINT DU JOUR Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.