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SCEA DECEUNINCK

Active
Siren381 483 023Société civile27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 17 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 483 023, SCEA DECEUNINCK est une société civile créée le 17 avril 1991. Son siège social est situé 69 rue de Grainville Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par EDOUARD DECEUNINCK en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DECEUNINCK

Dénomination
SCEA DECEUNINCK
SIREN
381 483 023
SIRET (siège)
381 483 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13381483023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 483 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 005 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 1991
Siège social
69 RUE DE GRAINVILLE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DECEUNINCK

Exploitation agricole

Finances de SCEA DECEUNINCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DECEUNINCK

ED

EDOUARD DECEUNINCK

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2012

OM

Olivia MICHEL

Associé indéfiniment responsable

S

SC OLED

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DECEUNINCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    381 483 023 00010 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DECEUNINCK

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DECEUNINCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DECEUNINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DECEUNINCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECEUNINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECEUNINCK. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DECEUNINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DECEUNINCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    RAMIER Corinne Fabienne Colette nom d'usage : DECEUNINCK n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : DECEUNINCK Corinne né(e) RAMIER Gérant(e) : DECEUNINCK Édouard

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DECEUNINCK

Quel est le numéro SIREN de SCEA DECEUNINCK ?

Le numéro SIREN de SCEA DECEUNINCK est 381 483 023. Le SIRET de son siège social est 381 483 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381483023.

Qui dirige SCEA DECEUNINCK ?

SCEA DECEUNINCK est dirigée par EDOUARD DECEUNINCK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DECEUNINCK ?

Le siège social de SCEA DECEUNINCK est situé 69 rue de Grainville Bourgtheroulde-Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

SCEA DECEUNINCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DECEUNINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DECEUNINCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECEUNINCK.

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