SCEA DECEUNINCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DECEUNINCK est une société civile immatriculée le 21 février 2020 sous le numéro SIREN 881 681 605. Elle est domiciliée 57 rue Behaize, 60120 Bonvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PERRINE DECEUNINCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DECEUNINCK
INSEE- Dénomination
- SCEA DECEUNINCK
- SIREN
- 881 681 605
- SIRET (siège)
- 881 681 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36881681605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 681 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 février 2020
- Siège social
- 57 RUE BEHAIZE, 60120, BONVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DECEUNINCK
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
Finances de SCEA DECEUNINCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DECEUNINCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans
SAINT MARTIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA DECEUNINCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60120 BONVILLERSSiègeActif
881 681 605 00013 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DECEUNINCK
INPIComptes annuels de SCEA DECEUNINCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DECEUNINCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DECEUNINCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECEUNINCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECEUNINCK. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-16.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-19.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DECEUNINCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DECEUNINCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-21 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2020
Questions fréquentes sur SCEA DECEUNINCK
Quel est le numéro SIREN de SCEA DECEUNINCK ?
Le numéro SIREN de SCEA DECEUNINCK est 881 681 605. Le SIRET de son siège social est 881 681 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36881681605.
Qui dirige SCEA DECEUNINCK ?
SCEA DECEUNINCK est dirigée par PERRINE DECEUNINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DECEUNINCK ?
Le siège social de SCEA DECEUNINCK est situé 57 rue Behaize, 60120 Bonvillers.
SCEA DECEUNINCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DECEUNINCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DECEUNINCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECEUNINCK.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
