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SCEA DECHE DISE

Active
Siren782 055 818Société civile40320 BATSCréée le 13 mai 1996

0146Z · Élevage de porcins

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
113 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 782 055 818, SCEA DECHE DISE est une société civile créée le 13 mai 1996. Elle est domiciliée Peyroulet, 40320 Bats. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). DANIEL LAFOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DECHE DISE

Dénomination
SCEA DECHE DISE
SIREN
782 055 818
SIRET (siège)
782 055 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45782055818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 055 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 608 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
13 mai 1996
Siège social
Peyroulet , 40320, BATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DECHE DISE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DECHE DISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DECHE DISE

ML

MARIE-HELENE LAFOSSE

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

DL

DANIEL LAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

S

SARL SIPA

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DECHE DISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 BATSSiègeActif

    782 055 818 00010 · ouvert le 15 septembre 1970 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DECHE DISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DECHE DISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DECHE DISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2012 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de son gérant : LAFOSSE (Daniel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECHE DISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DECHE DISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DECHE DISE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2012 ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de son gérant : LAFOSSE (Daniel) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-13 · Début d'activité : 1970-09-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DECHE DISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DECHE DISE ?

Le numéro SIREN de SCEA DECHE DISE est 782 055 818. Le SIRET de son siège social est 782 055 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45782055818.

Qui dirige SCEA DECHE DISE ?

SCEA DECHE DISE est dirigée par DANIEL LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DECHE DISE ?

Le siège social de SCEA DECHE DISE est situé Peyroulet, 40320 Bats.

SCEA DECHE DISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DECHE DISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DECHE DISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DECHE DISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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