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SCEA DECUGIS

Active
Siren493 683 478Société civile83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 18 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 683 478, SCEA DECUGIS est une société civile créée le 18 janvier 2007. Son siège social est situé 350 Quartier du Pey Neuf, 83740 La Cadiere d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. MICHEL DECUGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DECUGIS

Dénomination
SCEA DECUGIS
SIREN
493 683 478
SIRET (siège)
493 683 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29493683478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 493 683 478
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
350 QUARTIER DU PEY NEUF , 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DECUGIS

Viticulture

Finances de SCEA DECUGIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 juillet 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SCEA DECUGIS

MD

MICHEL DECUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DECUGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    493 683 478 00017 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DECUGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DECUGIS

SCEA DECUGIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DECUGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DECUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DECUGIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DECUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DECUGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA DECUGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DECUGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DECUGIS est 493 683 478. Le SIRET de son siège social est 493 683 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493683478.

Qui dirige SCEA DECUGIS ?

SCEA DECUGIS est dirigée par MICHEL DECUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DECUGIS ?

Le siège social de SCEA DECUGIS est situé 350 Quartier du Pey Neuf, 83740 La Cadiere d'Azur.

SCEA DECUGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DECUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DECUGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DECUGIS.

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