SCEA DEFALQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 869 680, SCEA DEFALQUE est une société civile créée le 18 août 1998. Son siège social est situé 4 rue des Grands Champs, 40160 Ychoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. OLIVIER DEFALQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DEFALQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEFALQUE
- SIREN
- 419 869 680
- SIRET (siège)
- 419 869 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32419869680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 869 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 18 août 1998
- Siège social
- 4 RUE DES GRANDS CHAMPS , 40160, YCHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEFALQUE
Activités agricoles
Finances de SCEA DEFALQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEFALQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2011
SC FRANÇOIS DEFALQUE
Associé indéfiniment responsable
SC OLIVIER DEFALQUE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEFALQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40160 YCHOUXSiègeActif
419 869 680 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DEFALQUE
INPIComptes annuels de SCEA DEFALQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEFALQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEFALQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEFALQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEFALQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 28 février 2025 · N° 2024052687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/18298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/06357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 novembre 2017 · N° 16/10761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2009 · N° 07/10957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1991 · N° 90-84.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEFALQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEFALQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant associé indéfiniment responsable : DEFALQUE Olivier Gérant associé indéfiniment responsable : DEFALQUE François, Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 18 août 1998
Questions fréquentes sur SCEA DEFALQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEFALQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEFALQUE est 419 869 680. Le SIRET de son siège social est 419 869 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32419869680.
Qui dirige SCEA DEFALQUE ?
SCEA DEFALQUE est dirigée par OLIVIER DEFALQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEFALQUE ?
Le siège social de SCEA DEFALQUE est situé 4 rue des Grands Champs, 40160 Ychoux.
SCEA DEFALQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEFALQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEFALQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEFALQUE.
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