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SCEA DEFER

Active
Siren792 919 284Société civile80120 NAMPONTCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEFER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 919 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte d'Argoules Montigny, 80120 Nampont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DEFER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DEFER

Dénomination
SCEA DEFER
SIREN
792 919 284
SIRET (siège)
792 919 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92792919284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 919 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mai 2013
Siège social
14 RTE D'ARGOULES MONTIGNY, 80120, NAMPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEFER

Activités agricoles

Finances de SCEA DEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEFER

CD

CHRISTIAN DEFER

Autre

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

RD

ROMAIN DEFER

Autre

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA DEFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80120 NAMPONTSiègeActif

    792 919 284 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEFER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEFER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DEFER Christian Louis Georges nom d'usage : DEFER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCEA DEFER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEFER ?

Le numéro SIREN de SCEA DEFER est 792 919 284. Le SIRET de son siège social est 792 919 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792919284.

Qui dirige SCEA DEFER ?

SCEA DEFER est dirigée par CHRISTIAN DEFER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEFER ?

Le siège social de SCEA DEFER est situé 14 Rte d'Argoules Montigny, 80120 Nampont.

SCEA DEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEFER.

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