SCEA DEFOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEFOND est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 289 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 RTE des Etangs, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DURRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEFOND
INSEE- Dénomination
- SCEA DEFOND
- SIREN
- 928 289 461
- SIRET (siège)
- 928 289 461 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44928289461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 289 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 235 RTE des Etangs, 42640, Saint-Germain-Lespinasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEFOND
La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et plus spécialement l'élevage de bovins, caprins, ovins, porcins et en général l'élevage desdits animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - prendre en location tout fonds agricole - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. - et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
Finances de SCEA DEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEFOND
INSEEEUROPAGRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DEFOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42640 Saint-Germain-LespinasseSiègeActif
928 289 461 00016 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DEFOND
INPIComptes annuels de SCEA DEFOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEFOND. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R06597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R06008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEFOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-24
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA DEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEFOND ?
Le numéro SIREN de SCEA DEFOND est 928 289 461. Le SIRET de son siège social est 928 289 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44928289461.
Qui dirige SCEA DEFOND ?
SCEA DEFOND est dirigée par CHRISTIAN DURRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEFOND ?
Le siège social de SCEA DEFOND est situé 235 RTE des Etangs, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.
SCEA DEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEFOND.
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