SCEA DEFONTENAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DEFONTENAY est une société civile immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 017 096. Son siège social est situé Le Presbytère LE PRESBYTERE, 27150 Saussay-la-Campagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROMAIN DECHAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEFONTENAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DEFONTENAY
- SIREN
- 454 017 096
- SIRET (siège)
- 454 017 096 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95454017096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 017 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- Le Presbytère LE PRESBYTERE, 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEFONTENAY
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DEFONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEFONTENAY
INSEEBODACCSCEA DECHAUMONT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEFONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif
454 017 096 00016 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEFONTENAY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DEFONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEFONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEFONTENAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEFONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DEFONTENAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Romain modification le 05 Avril 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Maxime modification le 05 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : EARL DECHAUMONT en fonction le 05 Avril 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Michel André Daniel Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Romain Associé indéfiniment responsable : DECHAUMONT Maxime Associé indéfiniment responsable : MARTIN Joel
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCEA DEFONTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEFONTENAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DEFONTENAY est 454 017 096. Le SIRET de son siège social est 454 017 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95454017096.
Qui dirige SCEA DEFONTENAY ?
SCEA DEFONTENAY est dirigée par ROMAIN DECHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEFONTENAY ?
Le siège social de SCEA DEFONTENAY est situé Le Presbytère LE PRESBYTERE, 27150 Saussay-la-Campagne.
SCEA DEFONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEFONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEFONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEFONTENAY.
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