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SCEA DEGAUCHY

Active
Siren445 102 775Société civile60310 CANNECTANCOURTCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEGAUCHY est une société civile immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 102 775. Son siège social est situé 39 rue d'Orval, 60310 Cannectancourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DELPHINE DEGAUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEGAUCHY

Dénomination
SCEA DEGAUCHY
SIREN
445 102 775
SIRET (siège)
445 102 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32445102775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 102 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2003
Siège social
39 RUE D'ORVAL, 60310, CANNECTANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEGAUCHY

exploitation agricole.

Finances de SCEA DEGAUCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEGAUCHY

DC

DINA COLIN

Associé indéfiniment responsable

DD

DELPHINE DEGAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024

ED

EMILIE DEGAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEGAUCHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 CANNECTANCOURTSiègeActif

    445 102 775 00019 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEGAUCHY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DEGAUCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEGAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEGAUCHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEGAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEGAUCHY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEGAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEGAUCHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAUCHY Emilie Dina Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAUCHY Delphine Marcelle Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA DEGAUCHY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEGAUCHY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEGAUCHY est 445 102 775. Le SIRET de son siège social est 445 102 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32445102775.

Qui dirige SCEA DEGAUCHY ?

SCEA DEGAUCHY est dirigée par DELPHINE DEGAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEGAUCHY ?

Le siège social de SCEA DEGAUCHY est situé 39 rue d'Orval, 60310 Cannectancourt.

SCEA DEGAUCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEGAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEGAUCHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEGAUCHY.

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