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SCEA DEHAUDT

Active
Siren898 801 949Société civile61240 LE MERLERAULTCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 801 949, SCEA DEHAUDT est une société civile créée le 15 mars 2021. Elle est domiciliée Bilsac, 61240 Le Merlerault. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EMILIE DEHAUDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DEHAUDT

Dénomination
SCEA DEHAUDT
SIREN
898 801 949
SIRET (siège)
898 801 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53898801949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 801 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2021
Siège social
BILSAC, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DEHAUDT

GRANDES CULTURES

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Finances de SCEA DEHAUDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEHAUDT

ED

EMILIE DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023

SD

SOLINE DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023

MM

MIREILLE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEHAUDT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    898 801 949 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEHAUDT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEHAUDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEHAUDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEHAUDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEHAUDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEHAUDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile référés

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09004

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/14503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10186

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEHAUDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEHAUDT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAUDT Soline, Pascale, Mireille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAUDT Emilie, Hélène, Mireille

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA DEHAUDT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEHAUDT ?

Le numéro SIREN de SCEA DEHAUDT est 898 801 949. Le SIRET de son siège social est 898 801 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53898801949.

Qui dirige SCEA DEHAUDT ?

SCEA DEHAUDT est dirigée par EMILIE DEHAUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEHAUDT ?

Le siège social de SCEA DEHAUDT est situé Bilsac, 61240 Le Merlerault.

SCEA DEHAUDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEHAUDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEHAUDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEHAUDT.

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