SCEA DEJAIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 865 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEJAIFFE est une société civile immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 377 943 956. Elle est domiciliée à Assainvillers (80500). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DEJAIFFE, autre.
Fiche d'identité de SCEA DEJAIFFE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEJAIFFE
- SIREN
- 377 943 956
- SIRET (siège)
- 377 943 956 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44377943956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 943 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 864 843,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- , 80500, ASSAINVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEJAIFFE
Exploitation de tous domaines agricoles appartenant à la société ou pris à bail et spécialement la ferme située à ASSAINVILLERS (80500).
Finances de SCEA DEJAIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEJAIFFE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026
Autre
Autre
SAS CROPS PRODUCTS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
DEJAIFFE Nicolas Patrick Georges Jean nom d'usage · de février 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEJAIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80500 ASSAINVILLERSSiègeActif
377 943 956 00013 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEJAIFFE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEJAIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEJAIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEJAIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEJAIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEJAIFFE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/16150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/19701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF hors divorce
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05535
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00147
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00613
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00089
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04129
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025015616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2019 · N° 19/07860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/24028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/06929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEJAIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEJAIFFE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DEJAIFFE Xavier Georges Marcel nom d'usage : DEJAIFFE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
DEJAIFFE Nicolas Patrick Georges Jean nom d'usage : DEJAIFFE devient gérant
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA DEJAIFFE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEJAIFFE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEJAIFFE est 377 943 956. Le SIRET de son siège social est 377 943 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44377943956.
Qui dirige SCEA DEJAIFFE ?
SCEA DEJAIFFE est dirigée par NICOLAS DEJAIFFE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEJAIFFE ?
Le siège social de SCEA DEJAIFFE est situé 80500 Assainvillers.
SCEA DEJAIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEJAIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEJAIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEJAIFFE.
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