SCEA DELABRIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DELABRIERE est une société civile immatriculée le 4 février 1998 sous le numéro SIREN 415 024 629. Son siège social est situé 192 Rte de la Liberation Calleville les Deux Eglises, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS DELABRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DELABRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELABRIERE
- SIREN
- 415 024 629
- SIRET (siège)
- 415 024 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38415024629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 024 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 192 RTE DE LA LIBERATION CALLEVILLE LES DEUX EGLISES, 76890, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELABRIERE
En France, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 - 1202 du 30 décembre 1988
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Finances de SCEA DELABRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELABRIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELABRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif
415 024 629 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELABRIERE
INPIConformité de SCEA DELABRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELABRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELABRIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00659
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00658
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELABRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELABRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELABRIERE Jean-François, Philippe, Daniel
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA DELABRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELABRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELABRIERE est 415 024 629. Le SIRET de son siège social est 415 024 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415024629.
Qui dirige SCEA DELABRIERE ?
SCEA DELABRIERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELABRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELABRIERE ?
Le siège social de SCEA DELABRIERE est situé 192 Rte de la Liberation Calleville les Deux Eglises, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises.
SCEA DELABRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELABRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELABRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELABRIERE.
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