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SCEA DELABYE

Active
Siren918 282 328Société civile76210 RAFFETOTCréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELABYE est une société civile immatriculée le 9 août 2022 sous le numéro SIREN 918 282 328. Son siège social est situé 900 Pln du Chateau, 76210 Raffetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SC DELABYE, autre.

Fiche d'identité de SCEA DELABYE

Dénomination
SCEA DELABYE
SIREN
918 282 328
SIRET (siège)
918 282 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48918282328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 282 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 août 2022
Siège social
900 PLN DU CHATEAU, 76210, RAFFETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELABYE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DELABYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELABYE

S

SC DELABYE

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

CB

CATHERINE BELLET

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

ED

EMMANUEL DELABYE

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DELABYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 RAFFETOTSiègeActif

    918 282 328 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELABYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELABYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELABYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELABYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELABYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELABYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELABYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELABYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCEA DELABYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELABYE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELABYE est 918 282 328. Le SIRET de son siège social est 918 282 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48918282328.

Qui dirige SCEA DELABYE ?

SCEA DELABYE est dirigée par SC DELABYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELABYE ?

Le siège social de SCEA DELABYE est situé 900 Pln du Chateau, 76210 Raffetot.

SCEA DELABYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELABYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELABYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELABYE.

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