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SCEA DELALIEU

Active
Siren352 394 563Société civile02880 CROUYCréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELALIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 394 563. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme du Meunier Noir, 02880 Crouy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JUSTIN DELALIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELALIEU

Dénomination
SCEA DELALIEU
SIREN
352 394 563
SIRET (siège)
352 394 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04352394563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 394 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
171 810,04 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
ferme du Meunier Noir , 02880, CROUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELALIEU

exploitation agricole

Finances de SCEA DELALIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELALIEU

JD

JEROME DELALIEU

Associé indéfiniment responsable

MC

MIREILLE CREPIN

Associé indéfiniment responsable

JD

JUSTIN DELALIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DELALIEU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02880 CROUYSiègeActif

    352 394 563 00014 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 0111Z

  • 02880 CROUYActif

    352 394 563 00022 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DELALIEU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DELALIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELALIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELALIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELALIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELALIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELALIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELALIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Delalieu, Justin Bernard Guy Jerome ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delalieu, Jerome Roger Andre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Crepin, nom d'usage : Letoffe, Mireille Colette

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DELALIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELALIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA DELALIEU est 352 394 563. Le SIRET de son siège social est 352 394 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352394563.

Qui dirige SCEA DELALIEU ?

SCEA DELALIEU est dirigée par JUSTIN DELALIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELALIEU ?

Le siège social de SCEA DELALIEU est situé ferme du Meunier Noir, 02880 Crouy.

SCEA DELALIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELALIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELALIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELALIEU.

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