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SCEA DELAS

Active
Siren417 604 162Société civile65500 PUJOCréée le 16 février 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
70,9 k€

SCEA DELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 604 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Palombieres, 65500 Pujo. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELAS

Dénomination
SCEA DELAS
SIREN
417 604 162
SIRET (siège)
417 604 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74417604162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 604 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 888,79 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1998
Siège social
20 CHE DES PALOMBIERES , 65500, PUJO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELAS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELAS

BD

BRUNO DELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA DELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65500 PUJOSiègeActif

    417 604 162 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA DELAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DELAS est 417 604 162. Le SIRET de son siège social est 417 604 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417604162.

Qui dirige SCEA DELAS ?

SCEA DELAS est dirigée par BRUNO DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DELAS ?

Le siège social de SCEA DELAS est situé 20 Che des Palombieres, 65500 Pujo.

SCEA DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAS.