SCEA DELAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 70,9 k€
SCEA DELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 604 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Palombieres, 65500 Pujo. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BRUNO DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAS
- SIREN
- 417 604 162
- SIRET (siège)
- 417 604 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74417604162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 604 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 888,79 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 20 CHE DES PALOMBIERES , 65500, PUJO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELAS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DELAS
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INSEEÉtablissements de SCEA DELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65500 PUJOSiègeActif
417 604 162 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELAS
INPIConformité de SCEA DELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA DELAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAS est 417 604 162. Le SIRET de son siège social est 417 604 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417604162.
Qui dirige SCEA DELAS ?
SCEA DELAS est dirigée par BRUNO DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DELAS ?
Le siège social de SCEA DELAS est situé 20 Che des Palombieres, 65500 Pujo.
SCEA DELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAS.
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