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SCEA DELATTRE

Active
Siren795 092 865Société civile80400 HOMBLEUXCréée le 23 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 092 865, SCEA DELATTRE est une société civile créée le 23 août 2013. Son siège social est situé 2 rue de la Poste, 80400 Hombleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ARNAUD DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DELATTRE

Dénomination
SCEA DELATTRE
SIREN
795 092 865
SIRET (siège)
795 092 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10795092865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 092 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
287 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 août 2013
Siège social
2 RUE DE LA POSTE , 80400, HOMBLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELATTRE

L'acquisition ou la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, metayage ou de mise à disposition de la société

Finances de SCEA DELATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELATTRE

AD

ARNAUD DELATTRE

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

EG

EMILIE GARDIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Albert André Auguste nom d'usage : DELATTRE DELATTRE

Gérant · de août 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HOMBLEUXSiègeActif

    795 092 865 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELATTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELATTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DELATTRE Albert André Auguste nom d'usage : DELATTRE n'est plus gérant. DELATTRE Arnaud Albert Jean-Marie nom d'usage : DELATTRE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2013

Questions fréquentes sur SCEA DELATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELATTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DELATTRE est 795 092 865. Le SIRET de son siège social est 795 092 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10795092865.

Qui dirige SCEA DELATTRE ?

SCEA DELATTRE est dirigée par ARNAUD DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELATTRE ?

Le siège social de SCEA DELATTRE est situé 2 rue de la Poste, 80400 Hombleux.

SCEA DELATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELATTRE.

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