SCEA DELATTRE - NOEL

Active

Siren388 378 317Société civile62960 Beaumetz-lès-AireCréée le 12 octobre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 378 317, SCEA DELATTRE - NOEL est une société civile créée le 12 octobre 1992. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue de Boulogne, 62960 Beaumetz-lès-Aire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CLAUDINE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELATTRE - NOEL

INSEE

Dénomination: SCEA DELATTRE - NOEL
SIREN: 388 378 317
SIRET (siège): 388 378 317 00019
N° TVA intracommunautaire: FR63388378317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 378 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 12 octobre 1992
Siège social: 4 RUE 4 rue de Boulogne , 62960, Beaumetz-lès-Aire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DELATTRE - NOEL

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de SCEA DELATTRE - NOEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELATTRE - NOEL

INSEEBODACC

CLAUDINE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

MARION DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELATTRE - NOEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62960 Beaumetz-lès-AireSiègeActif
388 378 317 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DELATTRE - NOEL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

Acte

Dépôt du 01 février 2000

Acte

Dépôt du 12 octobre 1992

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DELATTRE - NOEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELATTRE - NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELATTRE - NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELATTRE - NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELATTRE - NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELATTRE - NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELATTRE - NOEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : NOEL Claudine ; Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Marion, Claudine, Camélia

05 juillet 2024création
Date d'effet : 12 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DELATTRE - NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELATTRE - NOEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DELATTRE - NOEL est 388 378 317. Le SIRET de son siège social est 388 378 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388378317.

Qui dirige SCEA DELATTRE - NOEL ?

SCEA DELATTRE - NOEL est dirigée par CLAUDINE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELATTRE - NOEL ?

Le siège social de SCEA DELATTRE - NOEL est situé 4 RUE 4 rue de Boulogne, 62960 Beaumetz-lès-Aire.