SCEA DELAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 219 234, SCEA DELAVAULT est une société civile créée le 21 octobre 2015. Elle est domiciliée 9 rue des Vaux, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. AURELIEN DELAVAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DELAVAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAVAULT
- SIREN
- 814 219 234
- SIRET (siège)
- 814 219 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28814219234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 219 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- 9 RUE DES VAUX, 79100, SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DELAVAULT
Activités agricoles
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Finances de SCEA DELAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELAVAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUNSiègeActif
814 219 234 00014 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELAVAULT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DELAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DELAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DELAVAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DELAVAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Guillaume Alexandre Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Aurélien Guy Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Guillaume Alexandre Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Aurélien Guy Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAULT Sylviane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCEA DELAVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAVAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAVAULT est 814 219 234. Le SIRET de son siège social est 814 219 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814219234.
Qui dirige SCEA DELAVAULT ?
SCEA DELAVAULT est dirigée par AURELIEN DELAVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELAVAULT ?
Le siège social de SCEA DELAVAULT est situé 9 rue des Vaux, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun.
SCEA DELAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAVAULT.
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