Checkers

SCEA DELCOUR

Active
Siren502 892 524Société civile27110 LE TILLEUL-LAMBERTCréée le 04 mars 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DELCOUR est une société civile immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 892 524. Elle est domiciliée 32 La Mare Trehard, 27110 Le Tilleul-Lambert. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Christine LAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELCOUR

Dénomination
SCEA DELCOUR
SIREN
502 892 524
SIRET (siège)
502 892 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15502892524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 892 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 2008
Siège social
32 LA MARE TREHARD, 27110, LE TILLEUL-LAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELCOUR

exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DELCOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELCOUR

ED

ERIC DELCOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

CL

Christine LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELCOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE TILLEUL-LAMBERTSiègeActif

    502 892 524 00013 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELCOUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DELCOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELCOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELCOUR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELCOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELCOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAINE Christine, Simone, Georgette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DELCOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELCOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DELCOUR est 502 892 524. Le SIRET de son siège social est 502 892 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502892524.

Qui dirige SCEA DELCOUR ?

SCEA DELCOUR est dirigée par Christine LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELCOUR ?

Le siège social de SCEA DELCOUR est situé 32 La Mare Trehard, 27110 Le Tilleul-Lambert.

SCEA DELCOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELCOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELCOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELCOUR.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Le Tilleul-Lambert

Toutes les entreprises à Le Tilleul-Lambert