SCEA DELGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 309 532, SCEA DELGRANGE est une société civile créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 1301 rue Principale, 59143 Wulverdinghe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par STEPHANE DELGRANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DELGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DELGRANGE
- SIREN
- 499 309 532
- SIRET (siège)
- 499 309 532 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499309532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 309 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 187 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 1301 RUE PRINCIPALE , 59143, WULVERDINGHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELGRANGE
Production laitière. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DELGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELGRANGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELGRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59143 WULVERDINGHESiègeActif
499 309 532 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DELGRANGE
INPIComptes annuels de SCEA DELGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DELGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELGRANGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DELGRANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCEA DELGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DELGRANGE est 499 309 532. Le SIRET de son siège social est 499 309 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499309532.
Qui dirige SCEA DELGRANGE ?
SCEA DELGRANGE est dirigée par STEPHANE DELGRANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELGRANGE ?
Le siège social de SCEA DELGRANGE est situé 1301 rue Principale, 59143 Wulverdinghe.
SCEA DELGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELGRANGE.
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